les principes des IFRS
Le principe global est simple : IFRS instituent une plus grande transparence dans la publication des comptes et obligent les PDG et CEO à s’engager sur leur exactitude. Ainsi, les entreprises sont désormais soumises à un corps de règles nationale, européenne et étrangère dont le champ d’application varie selon divers paramètres :
La forme juridique des entreprises : c’est ainsi que les sociétés anonymes ont déjà dû, dès l’exercice comptable 2003, tenir compte des dispositions de la loi française sur la sécurité financière du 1er août 2003 (loi n° 2003-706 publiée au JO du 2 août 2003, pp. 13220) ;
La structure capitalistique des entreprises : toutes les sociétés faisant appel public à l’épargne devront à partir du 1er janvier 2005 présenter leurs comptes consolidés conformément aux normes IFRS en observation du règlement européen (CE) n° 2002-1606 du parlement Européen et du Conseil du 19 juillet 2002 (JOCE, 11 septembre 2002, L. 243-1) sur l’application des normes comptables internationales.
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