Champ d'application des ifrs
Les normes IFRS sont édictées par l'IASB, une structure implantée à Londres et dont les membres sont nommés par un conseil d'administration situé aux États-Unis, dans l'état du Delaware. Aujourd'hui, elles sont devenues la nouvelle lingua franca comptable de l'Union européenne.
A priori réservées aux grands comptes, elles touchent déjà les PME. Dès le début 2005, les normes comptables internationales IAS/IFRS s'appliqueront d'abord aux seuls groupes cotés en bourse, qui doivent retraiter leurs données comptables et financières avant le terme du 1er janvier 2005. Suivront les filiales de ces grands comptes, [environ 50 000 entreprises], puis les PME, sous la pression des échanges avec les banques ou avec les clients importants qui sont des donneurs d'ordres. Les nouvelles normes SME [Small & Medium Entities] IAS/IFRS sont attendues avant l'été 2004 afin d'accompagner cette évolution, souligne Eric Delesalle, président de la commission de droit comptable du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables (CSOEC).
Sur le fond, les normes SME IAS/IFRS reprennent le corpus des 41 règles déjà existantes, dont elles adaptent toutefois les modalités d'application. La PME choisira les normes les mieux adaptées à son activité. De plus, elles seront allégées par exemple en matière de détail des comptes, de décomposition des amortissements ou de précision dans les rapports d'activité sectorielle. Autre point important, l'obligation de retraitement des données comptables se limitera à l'exercice précédent (IFRS 1), contrairement aux grands comptes, qui sont censés retraiter l'ensemble de leurs bilans.
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