les principes des IFRS

Le principe global est simple : IFRS instituent une plus grande transparence dans la publication des comptes et obligent les PDG et CEO à s’engager sur leur exactitude. Ainsi, les entreprises sont désormais soumises à un corps de règles nationale, européenne et étrangère dont le champ d’application varie selon divers paramètres :

La forme juridique des entreprises : c’est ainsi que les sociétés anonymes ont déjà dû, dès l’exercice comptable 2003, tenir compte des dispositions de la loi française sur la sécurité financière du 1er août 2003 (loi n° 2003-706 publiée au JO du 2 août 2003, pp. 13220) ;

La structure capitalistique des entreprises : toutes les sociétés faisant appel public à l’épargne devront à partir du 1er janvier 2005 présenter leurs comptes consolidés conformément aux normes IFRS en observation du règlement européen (CE) n° 2002-1606 du parlement Européen et du Conseil du 19 juillet 2002 (JOCE, 11 septembre 2002, L. 243-1) sur l’application des normes comptables internationales.

Champ d'application des ifrs

Les normes IFRS sont édictées par l'IASB, une structure implantée à Londres et dont les membres sont nommés par un conseil d'administration situé aux États-Unis, dans l'état du Delaware. Aujourd'hui, elles sont devenues la nouvelle lingua franca comptable de l'Union européenne.

A priori réservées aux grands comptes, elles touchent déjà les PME. Dès le début 2005, les normes comptables internationales IAS/IFRS s'appliqueront d'abord aux seuls groupes cotés en bourse, qui doivent retraiter leurs données comptables et financières avant le terme du 1er janvier 2005. Suivront les filiales de ces grands comptes, [environ 50 000 entreprises], puis les PME, sous la pression des échanges avec les banques ou avec les clients importants qui sont des donneurs d'ordres. Les nouvelles normes SME [Small & Medium Entities] IAS/IFRS sont attendues avant l'été 2004 afin d'accompagner cette évolution, souligne Eric Delesalle, président de la commission de droit comptable du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables (CSOEC).

Sur le fond, les normes SME IAS/IFRS reprennent le corpus des 41 règles déjà existantes, dont elles adaptent toutefois les modalités d'application. La PME choisira les normes les mieux adaptées à son activité. De plus, elles seront allégées par exemple en matière de détail des comptes, de décomposition des amortissements ou de précision dans les rapports d'activité sectorielle. Autre point important, l'obligation de retraitement des données comptables se limitera à l'exercice précédent (IFRS 1), contrairement aux grands comptes, qui sont censés retraiter l'ensemble de leurs bilans.

L'impact des IFRS

Un impact important est imputable aux normes IAS 14, qui imposent une documentation très détaillée des investissements, par secteur d'activité et par zone géographique. Cela suppose de s'équiper en systèmes décisionnels, ou au minimum de disposer d'une base de données métier fortement documentée qui centralise ces informations. Ceci afin de pouvoir restituer aux investisseurs ou aux banques des indicateurs de performances normalisés. Hormis la République tchèque, la Pologne ou la Slovénie, peu de pays ont décidé l'établissement de comptes individuels selon les normes IAS/IFRS. De fait, le règlement européen du 19 juillet 2002 impose leur adoption avant le 1er janvier 2005 uniquement pour les comptes consolidés des entreprises cotées.

Un impact non moins important est celui de la norme IAS 38 sur les immobilisations incorporelles, qui impose une comptabilisation du capital immatériel des entreprises. Cette méthode de comptabilisation a pour effet de donner un fondement normalisé à la création de valeur et à l'évaluation de la rentabilité des projets d'ingénierie des connaissances. Elle a donc un impact considérable sur l'économie du savoir.

A moins de quelques semaines de l'entrée en vigueur des normes IAS/IFRS, une entreprise sur deux n'a encore entamé aucun chantier. L'adoption de la norme SME destinée aux PME s'effectuera à moyen et à long terme, sous l'impulsion des banques et des donneurs d'ordre.

A cet effet, les adaptations du système d’information nécessitent la mise en œuvre d’outils informatiques qui permettent l’extraction de données plus nombreuses et souvent issues de bases de données disparates. Les flux comptables classiques ne comportent à ce jour pas suffisamment d’informations pour satisfaire aux normes IFRS. L’acquisition de ces outils devra se faire avec précaution pour garantir leur compatibilité avec les systèmes existants et leur évolutivité à raison des normes comptables qui n’ont pas fini d’évoluer. Il n’est pas exclu que l’audit de l’existant conduise les entreprises à remettre intégralement en question leur système d’information et à en revoir l’architecture globale de manière à privilégier un projet d’ensemble harmonisé.

La mise en œuvre de ce volet sécuritaire serait incomplète sans une définition ou redéfinition précise des procédures d’accès aux applications, des plans de secours, d’archivage et de protection des données personnelles (voir la fonction de CPD décrite dans un précédent n° de RIE).

Sur le plan contractuel, la définition du référentiel de conformité, le respect des délais ou la cohérence des adaptations issues de sources distinctes figureront parmi les préoccupations récurrentes des entreprises. Ajoutons que le fait que tout ou partie du système d’information soit placé en infogérance ne modifie pas leurs obligations. Le contrat d’infogérance nécessitera dans ce cas un toilettage pour y intégrer une clause d’audit adaptée ainsi qu’une définition précise des niveaux de sécurité et des procédures de contrôle conformes aux nouveaux textes normatifs.

Les exigences d’une information financière sécurisée vont entraîner une réorganisation importante des procédures internes des entreprises et le renforcement corrélatif de la sécurité de leur système d’information. Pour celles qui font appel public à l’épargne et qui sont installées dans un État membre de l’Union Européenne, il s’agit d’ores et déjà d’une priorité en raison du règlement européen imposant à compter du 1er janvier 2005, de suivre le nouveau référentiel dans leurs comptes consolidés.